Bienvenue sur le blog de l'association Cerny Environnement.
L'Association Cerny Environnement crée cet Espace pour observer et préserver
son environnement au sein de sa commune en partenariat avec ses habitants et la
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lundi 15 mars 2010

POUR PREPARER L'ENQUETE PUBLIQUE...

Pour se préparer à l'enquête publique concernant le projet de la SFDM :

Enquête publique préalable (source : servicepublic.fr )

· Principe
· Enquête publique en matière d'environnement

· Information du public

· Déroulement de l'enquête

· Décision de l'administration

1. Principe
Il y a ouverture d'une enquête publique en matière d'environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d'affecter l'environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées.
La liste de ces catégories d'opérations et les seuils ou critères techniques servant à les définir sont fixés par décret.
2. Enquête publique en matière d'environnement

Rôle de l'enquête

L'enquête publique en matière d'environnement a pour objet d'informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information.

L'enquête est postérieure à l'étude d'impact, quand celle-ci est requise.

Ouverture de l'enquête

Ouverte et organisée par arrêté préfectoral, l'enquête publique est conduite, selon la nature et l'importance des opérations, par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête désignés par le Président du tribunal administratif.

Contenu de l'arrêté préfectoral

L'arrêté préfectoral précise notamment :
-l'objet de l'enquête, sa date d'ouverture et sa durée,

-les lieux de l'enquête et les jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur registre,

-les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission,

-les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur ou un membre de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,

-les lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission,

- le siège de l'enquête où toute correspondance est adressée.

Durée de l'enquête

La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois ni excéder 2 mois.

Elle peut toutefois être prolongée pour une durée maximale de 15 jours sur décision du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.

3. Information du public

Le public est informé de l'enquête par :

· un avis publié à la rubrique des annonces légales dans 2 journaux locaux ou régionaux, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux,

· et un affichage à la mairie et sur les panneaux réservés aux communications officielles 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée,

· et un affichage, de manière visible, sur les lieux du projet (ou à proximité).

4. Déroulement de l'enquête

Conduite de l'enquête

Le commissaire enquêteur (ou la commission) conduit l'enquête de sorte que le public puisse prendre une connaissance complète du projet et présenter ses appréciations et contre-propositions.

Le commissaire enquêteur peut, à sa demande et si l'enquête l'exige, se faire assister d'un expert.

Il doit se prononcer sur l'opportunité du projet.

Moyens mis à disposition du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur (ou le président de la commission) reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique.

Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après information préalable des propriétaires et occupants, et entendre toutes les personnes dont il juge l'audition utile.

Il peut aussi convoquer les autorités administratives concernées, le maître d'ouvrage ou ses représentants.

Il se tient à la disposition des personnes ou des représentants d'associations demandant à être entendus.

Réunion d'information avec le public

Le commissaire enquêteur (ou le président de la commission) peut en outre organiser, sous sa présidence, une réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage.

Attention , cette réunion est obligatoire lorsque l'enquête porte sur une demande d'autorisation concernant des installations classées dans le voisinage desquelles des servitudes d'utilité publique peuvent

être instituées.

Information du public

Le maître d'ouvrage communique au public (dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout autre secret protégé par la loi) les documents existants que le commissaire enquêteur (ou le président de la commission d'enquête) juge utiles à la bonne information du public.

Le dossier d'enquête (qui comprend par exemple les plans des travaux, l'étude d'impact, l'évaluation financière du projet) est communicable aux associations de protection de l'environnement agréées,

à leurs frais.

Observations du public

Pendant la durée de l'enquête, le public peut faire ses observations :

· par écrit sur un registre d'enquête mis à sa disposition (à la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie),

· par courrier adressé au lieu désigné par le préfet, au commissaire enquêteur (ou au président de la commission),

· ou directement au commissaire enquêteur (ou à un des membres de la commission) aux lieux, jours et heures annoncés à l'avance dans l'arrêté préfectoral.


Clôture de l'enquête et rapport du commissaire enquêteur

A l'expiration du délai d'enquête, le ou les registres d'enquête sont clos.

Le commissaire enquêteur (ou le président de commission) examine les observations consignées, procède à l'audition complémentaire des personnes qu'il lui paraît utile d'entendre.

Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et rédige des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération.

Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été produites durant l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage, notamment aux demandes de communication de documents qui lui ont été adressées.

Les copies du rapport et des conclusions peuvent être consultées par le public, pendant un an, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet.

5. Décision de l'administration

Prise de décision

L'administration compétente dont relève le projet prend sa décision en tenant compte ou non de l'avis du commissaire enquêteur (ou du président de la commission d'enquête).

Si cet avis est défavorable et que l'administration n'en tient pas compte, les personnes lésées peuvent saisir le juge administratif en vue de suspendre la décision (procédure de référé).

Suspension de la décision

La décision de suspension peut être accordée s'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

de l'administration ou si celle-ci a été prise sans qu'une enquête publique ait eu lieu.

Nouvelle enquête publique

Si les aménagements ou ouvrages qui ont fait l'objet d'une enquête publique n'ont pas été entrepris dans un délai de 5 ans à compter de la décision et si aucune prorogation n'a été décidée entre temps, une nouvelle enquête doit être réalisée.

dimanche 14 mars 2010

SOUTIEN DE NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET

L'article du Républicain, relatant la visite de la candidate aux élections régionales et son soutien aux élus du Sud-Essonne

L'article du Parisien :

ENCORE UN NOUVEAU TAS DE DETRITUS !!!

Dès la création de notre association, nous vous avions alertés sur l'augmentation des décharges sauvages sur notre commune.
Nous incitons tous les citoyens à nous signaler tout dépôt sauvage pour que nous puissions faire intervenir la gendarmerie et la mairie qui sont les seuls à avoir un pouvoir quelconque dans ces cas d'incivilité.


Une très prochaine rencontre avec la mairie sera là pour évoquer ce problème récurrent et prendre des mesures pour le traiter.
Une rencontre avec le Parc du Gâtinais a été effectuée, afin de trouver des axes d'actions, pour prévenir ces dégradations et atteintes regrettables à notre cadre de vie.

Nous avons constaté la présence d'un nouveau tas important de détritus, dans les bois le long de la route en prolongement de la rue de l'Egalité, pratiquement face au cimetière.

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-L'association a été signaler ce fait, pour porter plainte, à la gendarmerie qui va mener son enquête.
-Des photos de constat ont été prises.
-Les contrevenants ont de plus laissé sur place, des papiers, permettant d'effectuer une recherche sur leur identité !!!
-La mairie a été informée.



Nous ne pouvons tolérer que des pollueurs continuent à saccager la nature autour de nous!

vendredi 5 mars 2010

CONTRE LE PROJET SFDM !

DANS CERNY INFO DE MARS : "Camions citerne, la menace se précise"


Camions citerne, la menace se précise !


Nous ne l’espérions pas, nous le savions imminent, il est tombé !
Le 29 janvier dernier, M. le préfet de l’Essonne a signé l’arrêté accordant le permis, selon le code de l’urbanisme, de construire les installations techniques nécessaires au chargement de camions citerne sur le parc d’hydrocarbures de Cerny.
Ce permis est délivré « au nom de l’Etat », ce qui signifie qu’il néglige l’«avis défavorable de
Mme le Maire».
Ce permis n’est applicable que dans la mesure où l’arrêté d’exploitation de cette installation classée, selon le code de l’environnement, autorisera la société SFDM à pratiquer sa nouvelle activité.
Mais auparavant, un conseil ministériel (CGEDD*) doit émettre son avis en principe mi-mars ; puis M. le préfet organisera l’enquête publique de deux mois qui devrait commencer début avril (après les élections régionales !).

C’est à ce stade que les citoyens seront amenés à s’exprimer et le commissaire enquêteur donnera son avis ; alors, M. le Préfet réunira un comité (CODERST**) pour avis. Il transmettra le dossier au ministre de la Défense ***qui signera l’arrêté d’exploitation ou non.

L’arrêté de permis de construire, déjà délivré, précise que la société SFDM devra participer à la réalisation d’équipements publics exceptionnels à hauteur de 295 625 € pour le raccordement au
réseau d’eau potable et au réseau d’eaux usées, et de 743 140 € pour les aménagements nécessaires
à la sécurisation de la RD191.
Elle devra aussi s’acquitter d’une participation de 92 500 € pour son raccordement à l’égout. L’aménagement du carrefour du VC1 avec la RD191 sera réalisé à ses frais (travaux et fonciers). Pour sa part, le conseil municipal du 16 février a voté, à l’unanimité, une délibération décidant de contester ce permis auprès du tribunal administratif en s’appuyant sur l’expertise du cabinet d’avocat de Corinne Lepage.

Le comité de liaison « Communes, associations, citoyens » se réunit régulièrement pour suivre ce dossier et préparer sa contribution à l'enquête publique.
N’hésitez pas à le rejoindre ou à vous tenir informé en donnant votre adresse mél à alerte@cerny.fr.

Ce projet est une grave menace pour notre cadre de vie, ne nous laissons pas faire !

* CGEDD : conseil général de l’environnement et du développement durable (ministère de l’écologie)

** CODERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

*** le ministère de la Défense est propriétaire de sol et des installations actuelles du parc d’hydrocarbures.

N. B. : Vous pouvez consulter les fac-similésdu permis et des différents avis en page
d’accueil sur notre site : cerny.fr.

Marie-Claire Chambaret, maire, Gérard Launay,
Jacques Mittelette, Jean Ségalard, maires adjoints


lundi 1 mars 2010